Conditions générales d’utilisation

1. Objet et périmètre

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les règles d’accès et d’utilisation du site www.insales.eu, ci-après le « Site ».

Le Site est édité par ADVERTISING GROUP, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 834 026 460, dont le siège social est situé au 30 boulevard Maréchal Foch, 06600 Antibes, France. La société exploite la marque INSALES.

Les coordonnées complètes de l’éditeur, l’identité du directeur de la publication et les informations relatives à l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

Le Site présente les activités et prestations d’INSALES et propose des moyens de contact aux professionnels. Ces CGU concernent la consultation du Site et l’utilisation de ses formulaires. Les prestations réalisées pour les clients sont régies par les devis, contrats et conditions expressément convenus avec eux.

Les CGU sont accessibles depuis le pied de page du Site. Vous êtes invité à en prendre connaissance avant d’utiliser ses fonctionnalités. Lorsque l’acceptation de conditions particulières est nécessaire pour un service, celles-ci vous sont présentées séparément.

2. Accès au Site

La consultation des pages publiques du Site est gratuite. Les frais liés à votre équipement et à votre connexion internet restent à votre charge.

ADVERTISING GROUP s’efforce de maintenir le Site accessible et en bon état de fonctionnement. Des interruptions peuvent toutefois survenir, notamment en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique ou d’un problème affectant les réseaux de communication.

Pour consulter le Site dans de bonnes conditions, utilisez un navigateur à jour et prenez les mesures habituelles de protection de votre équipement.

3. Informations et présentation des prestations

ADVERTISING GROUP veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Des erreurs ou omissions peuvent néanmoins subsister. Vous pouvez nous les signaler via le formulaire de contact.

Les contenus du Site présentent nos activités et apportent des informations générales. Les exemples, résultats et cas présentés dépendent de leur contexte et ne constituent pas une garantie de résultats identiques pour un autre projet.

Le périmètre d’une prestation, ses tarifs, ses délais et les engagements des parties sont précisés dans les documents contractuels correspondants.

4. Formulaires et demandes de contact

Les formulaires servent à transmettre une demande d’information, de devis ou d’audit. Merci de fournir des informations exactes et des coordonnées auxquelles nous pouvons vous répondre.

Limitez les renseignements transmis aux éléments utiles à votre demande. Évitez d’envoyer des mots de passe, des identifiants d’accès ou des données personnelles sensibles dans les champs de message.

L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande ni la conclusion d’un contrat de prestation. Les suites données à votre demande et les éventuelles conditions d’intervention sont définies lors de nos échanges.

Les données communiquées sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

5. Utilisation respectueuse du Site

Lors de l’utilisation du Site, vous devez respecter la législation applicable et les droits d’ADVERTISING GROUP et des tiers. Il est notamment interdit de :

• transmettre des messages illicites, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• utiliser les formulaires pour envoyer des messages indésirables ou usurper l’identité d’une autre personne ;
• tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, aux données ou aux espaces protégés liés au Site ;
• introduire un programme malveillant, contourner un dispositif de sécurité ou perturber le fonctionnement du Site ;
• réaliser des extractions ou des réutilisations de contenus en violation des droits de propriété intellectuelle ou des règles de protection des données personnelles.

ADVERTISING GROUP peut prendre les mesures techniques nécessaires pour faire cesser un abus ou protéger le Site, notamment le filtrage des messages indésirables et le blocage des requêtes malveillantes.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus du Site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle. Les droits appartiennent à ADVERTISING GROUP ou aux tiers titulaires des droits correspondants.

Sauf autorisation du titulaire des droits ou exception prévue par la loi, notamment par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation de ces éléments est interdite.

Les contenus expressément proposés au téléchargement peuvent être utilisés dans les limites indiquées lors de leur mise à disposition. Leur téléchargement ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation de réutilisation, contactez-nous via le formulaire de contact. Les crédits visuels figurent dans les mentions légales ou à proximité des contenus concernés.

7. Liens hypertextes

Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil ou une autre page publique du Site, à condition de présenter fidèlement sa source et de ne pas laisser croire à un partenariat, à une approbation ou à un soutien d’INSALES qui n’existe pas.

L’intégration de pages du Site dans un cadre ou un dispositif qui masque leur origine ou les présente comme appartenant à un autre éditeur nécessite l’accord préalable d’ADVERTISING GROUP.

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. Ces ressources sont gérées par leurs propres éditeurs, selon leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité. ADVERTISING GROUP ne maîtrise pas leurs modifications ultérieures ni leur disponibilité.

8. Données personnelles et cookies

La politique de confidentialité explique les traitements de données personnelles liés au Site et aux activités d’INSALES, ainsi que les modalités d’exercice de vos droits.

La politique relative aux cookies précise les usages des cookies et autres traceurs ainsi que les modalités de gestion de vos préférences.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont dispensés de consentement. Pour les traceurs soumis au consentement, vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les catégories proposées depuis l’interface de gestion des cookies, puis modifier vos choix au moyen de cette même interface.

La consultation du Site ou la prise de connaissance de ces CGU ne vaut pas consentement à l’utilisation de traceurs soumis au consentement, ni aux traitements de données personnelles qui nécessitent un tel accord.

9. Responsabilité

La responsabilité d’ADVERTISING GROUP et celle de l’utilisateur s’apprécient conformément aux règles légales applicables, en tenant compte de la faute éventuelle, du dommage et du lien entre les deux.

ADVERTISING GROUP ne peut être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’une utilisation illicite du Site par l’utilisateur ou d’un dysfonctionnement de son équipement. Cette disposition n’exclut pas la responsabilité de la société lorsqu’un dommage lui est imputable.

Aucune disposition des présentes CGU ne limite les droits reconnus par une règle impérative ni ne dispense ADVERTISING GROUP de ses obligations légales.

10. Mise à jour des CGU

Ces CGU peuvent être actualisées pour tenir compte de l’évolution du Site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation. La date de dernière modification figure en tête de page.

Les nouvelles versions concernent les utilisations ultérieures du Site. Elles ne modifient pas les engagements des contrats de prestation déjà conclus avec les clients.

11. Droit applicable et différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables à votre situation.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter ADVERTISING GROUP via le formulaire de contact ou par courrier au 30 boulevard Maréchal Foch, 06600 Antibes, France, afin de rechercher une solution amiable. Cette démarche ne conditionne pas l’exercice de vos recours.

À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables.